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Domaines de pratique

Dix domaines du droit américain, un seul interlocuteur.

Voici les dossiers que nous traitons le plus souvent. Si le vôtre n’y figure pas, écrivez-nous quand même : nous vous dirons franchement si nous le traitons et, sinon, qui pourrait le faire.

Immigration

Demandes familiales et professionnelles, visas, résidence permanente et naturalisation.

Le droit de l’immigration change souvent et pardonne peu. Nous préparons chaque dossier comme s’il devait être lu par l’agent le plus exigeant, car c’est parfois le cas. Nous accompagnons des familles qui se réunissent aux États-Unis, des employeurs qui recrutent à l’étranger et des investisseurs qui s’y installent.

Dossiers fréquents

  • Demandes au titre du regroupement familial
  • Visas et carte verte pour motif professionnel
  • Visas d’investisseur et de traité (E-1, E-2, EB-5)
  • Naturalisation et citoyenneté
  • Procédure consulaire et demandes de preuves

Droit des sociétés

Constitution, gouvernance, changements d’actionnariat et accords entre associés.

Une entreprise n’est solide que si les documents qui la portent le sont. Nous aidons les fondateurs à choisir la bonne structure, à fixer par écrit la manière dont les décisions se prennent et à prévoir le jour où un associé voudra partir.

Dossiers fréquents

  • Choix de la forme sociale et constitution
  • Pactes d’associés et statuts
  • Cession et acquisition d’entreprises
  • Registres sociaux et obligations annuelles
  • Filiales américaines de sociétés étrangères

Contrats et droit commercial

Rédaction, relecture et négociation des contrats qu’une entreprise signe chaque semaine.

Un bon contrat est assez court pour être lu et assez précis pour qu’on puisse s’y fier. Nous les rédigeons et les relisons en pensant au litige qui, espérons-le, n’arrivera jamais.

Dossiers fréquents

  • Contrats d’approvisionnement, de distribution et de services
  • Accords de confidentialité et de non-sollicitation
  • Conditions générales
  • Relecture des contrats avant signature
  • Règlement rapide des différends contractuels

Immobilier

Achats et ventes résidentiels et commerciaux, baux et financement.

Acheter ou louer un bien est souvent l’engagement le plus lourd que prend une personne ou une entreprise. Nous vérifions le titre, les contrats et les conditions de financement pour éviter toute surprise à la signature, y compris lorsque l’acheteur réside hors des États-Unis.

Dossiers fréquents

  • Contrats de vente
  • Vérification du titre et signature
  • Baux commerciaux
  • Acquisitions par des acheteurs étrangers
  • Relations entre bailleur et locataire

Planification successorale

Testaments, trusts et procurations, et accompagnement des familles lors de la succession.

Anticiper, c’est penser à ceux qui viendront après vous. Nous préparons des documents clairs qui traduisent vos volontés, avec une attention particulière lorsque la famille ou le patrimoine se trouvent dans plusieurs pays.

Dossiers fréquents

  • Testaments et trusts révocables
  • Procurations et directives médicales anticipées
  • Patrimoine situé à l’étranger
  • Successions (probate) et administration des biens
  • Tutelle

Droit de la famille

Divorce, garde, pensions et contrats avant et pendant le mariage.

Une affaire familiale est personnelle avant d’être juridique. Nous cherchons à la régler avec le moins de conflit possible et, lorsqu’aucun accord n’est envisageable, nous préparons l’audience avec soin.

Dossiers fréquents

  • Divorce amiable et contentieux
  • Garde des enfants et pension alimentaire
  • Contrats de mariage
  • Modification et exécution des décisions
  • Situations avec un parent à l’étranger

Contentieux civil

Représentation devant les tribunaux des États et fédéraux lorsqu’aucun accord n’est possible.

Un procès coûte cher et prend du temps ; nous vous disons donc rapidement s’il vaut la peine d’être engagé. Si c’est le cas, nous le préparons avec rigueur et gardons la porte de la négociation ouverte à chaque étape.

Dossiers fréquents

  • Litiges commerciaux et contractuels
  • Différends entre associés et actionnaires
  • Litiges immobiliers
  • Recouvrement de créances
  • Médiation et arbitrage

Droit du travail

Conseil aux employeurs sur le recrutement et les règles internes, et aux salariés sur leurs droits.

La plupart des problèmes en droit du travail naissent d’un contrat flou ou d’une règle jamais écrite. Nous aidons les employeurs à se doter des bons documents et conseillons les salariés qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.

Dossiers fréquents

  • Contrats de travail et règlements internes
  • Conformité en matière de salaires et d’horaires
  • Qualification des salariés et des prestataires
  • Accords de départ
  • Réclamations pour discrimination et représailles

Opérations internationales

Ventes transfrontalières, investissements aux États-Unis et documents valables à l’étranger.

Lorsqu’une opération met en jeu deux systèmes juridiques, les petites différences comptent. Nous travaillons avec des confrères d’autres pays et veillons à ce que ce qui est signé ici soit reconnu là-bas.

Dossiers fréquents

  • Implantation de sociétés étrangères
  • Contrats internationaux de vente et de distribution
  • Coordination avec des avocats à l’étranger
  • Apostilles et légalisation de documents
  • Relecture de documents juridiques traduits

Marques et propriété intellectuelle

Dépôt et défense des marques, licences et titularité des œuvres.

Un nom ou un logo peut valoir plus que tout ce que possède une petite entreprise. Nous recherchons, déposons et défendons les marques, et nous veillons à ce que vous soyez propriétaire de ce que vous avez payé pour faire créer.

Dossiers fréquents

  • Recherche d’antériorités et dépôt de marques
  • Contrats de licence
  • Titularité et cession de droits d’auteur
  • Mises en demeure

Vous ne savez pas de quel domaine relève votre situation ?

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Les avocats du cabinet n’exercent que là où ils sont habilités. Les questions d’immigration relèvent du droit fédéral.

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